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C-26, r. 135 - Règlement sur les affaires du Conseil d’administration, le comité exécutif et les assemblées générales de l’Ordre des hygiénistes dentaires du Québec

Article 4
Versions de la disposition

Texte complet
4. Les membres du Conseil d’administration tiennent leurs réunions au siège de l’Ordre; le président peut toutefois déterminer qu’une réunion se tiendra ailleurs, à l’endroit qu’il indique.
Décision 96-05-31, a. 4.
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